Commune de Camblanes et Meynac
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Urbanisme

Index de l'article

Vous envisagez de réaliser des travaux, le service « Urbanisme », est à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre à votre dossier (plan de masse, photographie, intégration dans le paysage, ...)

Les projets de construction doivent respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à Camblanes-et-Meynac : retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol, clôtures...

Votre interlocutrice à la Mairie : Charlotte Maenc
Téléphone : 05.57.97.16.90

Le service "urbanisme" est ouvert au public - sur rendez-vous  - le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Permis de construire

Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Téléchargez ici le formulaire de Permis de construire maison individuelle et annexes

Permis d'aménager

Le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois.

Téléchargez ici le formulaire de Permis d'aménager

Permis de démolir 

Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois.

Téléchargez ici le formulaire de Permis de démolir

La déclaration préalable

Le délai d'instruction de droit commun est de 1 mois.

La déclaration préalable concerne :

  • les modifications de l'aspect extérieur d'une construction. Par exemple : la création d'une ouverture dans un mur, le ravalement de façade, les travaux de couverture sur une toiture, la pose d'un climatiseur ou d'une parabole...
  • les constructions créant une surface de plancher supplémentaire de 2 à 20 m2,
  • les murs de clôture,
  • le changement de destination d'une pièce de plus de 10 m2 dans une construction existante (exemple : garage aménagé en chambre),
  • les vérandas ou abris de jardin de moins de 20 m2,
  • les piscines fixes de plus 10 m2 et de moins de 100 m2,
  • la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques.


D'une manière générale, toute construction
qui crée une surface de plancher supplémentaire, même lorsqu'elle ne comporte pas de fondation, nécessite une autorisation :

  • moins de 2 m2 : pas de formalité
  • de 2 à 20 m2 : déclaration préalable
  • plus de 20 m2 : permis de construire

Les mêmes règles s'appliquent en cas de surface de plancher construite à l'intérieur d'une construction (ex : mezzanine).

Pour déterminer de manière plus précise les formulaires exigés, reportez-vous au document ci-dessous :

pdfDocuments_nécessaires.pdf

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ** ou l'emprise ** de la future construction dépasse 170m2 ou lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, ...).

**Les définitions de la surface de plancher et de l'emprise sont résumées dans le document "Note nouvelle surface de plancher_emprise au sol.pdf

pdfNote-nouvelle_surface_de_plancher_emprise_au_sol.pdf

Remarque importante : Cependant aujourd'hui, l'article du code de l'urbanisme RT 420-1 est dans la pratique appliqué avec le changement non négligeable suivant :

Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) qui sont non constitutives de surface de plancher sont exclues du calcul de l'emprise d'une construction pour l'obligation de recours à l'architecte.

Par contre, l'emprise des garages, piscines, terrasses et autres abris est comptabilisée pour le respect de l'article 9 des zones qui réglementent cette emprise (zones UB, UC, UX,UY, 1AU et N).

Ce qui dit la loi :

Les peines encourues en cas de construction sans autorisation ou non-conformes au permis ou à la déclaration préalable sont lourdes :

  • une amende pouvant aller de 1200 à 300 000 € avec un plafond à 6000 € par m2 construit illégalement,
  • le cas échéant la démolition et la remise en état, éventuellement sous astreinte (75€ par jour de retards au maximum).

 

Le certificat d’urbanisme

Vous allez acheter un terrain et/ou vous souhaitez connaître la situation juridique en matière d'urbanisme (constructibilité, règles applicables, servitudes d'utilité publique, situation des réseaux, ...) ? Vous pouvez effectuer une demande de certificat d'urbanisme. Ce certificat vous permettra de garantir les règles en vigueur durant 18 mois.

Téléchargez ici le formulaire de demande de Certificat d'urbanisme

Voici un petit récapitulatif des documents d’urbanisme instruits sur la commune depuis la dernière mandature :

 

Permis de construire

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

2008

40

50

39

2009

33

52

62

2010

26

42

58

2011

40

68

66

 

Pour aller plus loin

Accéder au site officiel du gouvernement en matière d’urbanisme

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