Commune de Camblanes et Meynac
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Garnouilleau : suite

3ème étape : ENQUÊTE PUBLIQUE du 15 octobre à 9h00 au 16 novembre à 18h00

- dossier

pdf1-RP_1-2-3.pdf

pdf1-RP_4.pdf

pdf2-OAP.pdf

pdf3-Zonage.pdf

pdf4._Règlement.pdf

- pièces annexes

pdfDélibération.pdf

pdfConvocation_PPA.pdf

pdfListe_des_PPA_consultées.pdf

pdfArrêté_prescrivant_l'ouverture_de_lenquête_publique.pdf

pdfArrêté_modificatif_enquête_publique.pdf

pdfBilan_concertation_préalable.pdf

pdfAvis_ARS.pdf

pdfAvis_DDTM.pdf

pdfAvis_MRAE.pdf

pdfPV_examen_conjoint.pdf

pdfAvis_publication_légale_-_presse.pdf

pdfFiche_procédure.pdf

 

OBSERVATIONS PENDANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Les observations peuvent être communiquées, à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur, Carole Ancla :

  • par voie postale à Mairie - 1 pl du Général de Gaulle 33360 Camblanes et Meynac     
  • dans le registre mis à la disposition au secrétariat de la mairie
  • par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

IMPORTANT : Merci de bien vouloir préciser sur votre mail, si vous souhaitez que vos coordonnées restent anonymes, car toutes les observations, remises par mail, seront consignées dans le registre d'enquête publique mis à disposition du public.

Rappel des permanences du Commissaire enquêteur 

  • Lundi 15 octobre de 9h00 à 12h00
  • Samedi 27 octobre de 10h00 à 12h00
  • Mercredi 7 novembre de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 16 novembre de 14h30 à 17h30 1           

 

 

 

 

 

 

2ème étape 

Avis d'enquête publique

pdfa2-avis_pour_le_site.pdf

1ère étape

Compte-rendu de la concertation préalable faite pour le projet lieu-dit Garnouilleau

pdfBilan_de_la_concertation_préalable.pdf

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