Dans des objectifs d’intérêt général, le SIETRA peut intervenir en propriété privée pour réaliser des travaux sur les cours d’eau et compléter ainsi le travail des riverains. Il reste que le propriétaire n’est pas pour autant déchargé de ses responsabilités et obligations.
En tant que riverain,
- Vous êtes propriétaire du lit du cours et des berges d’eau jusqu’à son milieu (Article L210-1 du code de L’environnement). Cette propriété de sol et d’usage implique des droits et des devoirs.
- Vous êtes tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique» (Article L.215 - 14 code de l’environnement).
Principes généraux d’entretien du cours d’eau
L’entretien régulier le plus pertinent consiste en des interventions les plus légères possibles afin de :
- Recéper ou élaguer la végétation des berges, vieillissant ou menaçant de tomber
- Supprimer les gros embâcles (branches, objets flottants, etc.) qui font obstruction à l'écoulement des eaux,
- Retirer les déchets.
Pour résumer, qui doit intervenir ?
Le propriétaire (ou l’exploitant) riverain est responsable de l’entretien régulier du cours d’eau. Le syndicat de rivière ou la collectivité intervient dans le cadre d’un programme pluriannuel de gestion et réalise des travaux de restauration des milieux et de gestion des risques d’inondation.
Voici les principes que nous devons tous respecter pour que la sécurité, la protection des milieux aquatiques et les projets de chaque riverain puissent cohabiter. D’une manière générale, nous rappelons que toute interaction avec les milieux aquatiques est encadrée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA - 2006).