Être électeur

Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté.

LES CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR.

Dans le cadre d’un suffrage direct (les électeurs élisent directement les élus), pour être électeur, il faut disposer de la nationalité française ou d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes. Il faut aussi être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Enfin, il ne faut pas être sous le coup d’une condamnation qui vous prive de vos droits civiques.
Sont électeurs :

  • les Françaises et Français,
  • âgés de 18 ans accomplis,
  • jouissant de leurs droits politiques et civiques,
  • n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.

Le Code électoral précise que ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales :

  • les majeurs en tutelle, à moins qu'ils n'aient été autorisés à voter par le juge des tutelles (art. L. 5),
  • ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote ou d'élection, par application des lois qui autorisent cette interdiction,
  • les personnes condamnées pour l'une des infractions prévues par les articles 432-10 à 432-16, 433-1, 433-2, 433-3 et 433-4 du Code pénal ou pour le délit de recel de l'une de ces infractions, défini par les articles 321-1 et 321-2 du Code pénal (art. L. 7).

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  • du lundi au vendredi
    de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Le samedi matin de 10h à 12h
    Fermée le 1er jeudi après-midi du mois

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